– Crédit emprunts professionnels ou particuliers, découverts en compte
– Recouvrement
– Impayés
– Cautionnement
– Responsabilité
– Délais et moratoires
Les membres du cabinet disposent d’une solide expérience en matière de litige relatif aux crédits.
Le cabinet intervient ainsi régulièrement depuis de nombreuses années aux côtés de grands établissements bancaires et de recouvrement et dans le règlement de litiges concernant tout crédit, emprunt professionnel, à la consommation, crédit immobilier, regroupement de crédits, crédit reconstituable (revolving), découvert en compte, crédit-bail (leasing), location longue durée, etc.
Avant de rejoindre ses associés actuels, Maître PRESTAIL œuvrait également déjà, durant ses 17 premières années d’exercice, pour différentes Banques.
Le Cabinet vous accompagne et vous apporte toute son expertise en la matière.
Le droit bancaire recouvre différents types de contentieux :
Renégociation de crédit et recherche de solution amiable
Recouvrement ou Contestation de la créance :
La loi et la jurisprudence encadrent de façon précise les règles relatives aux crédits, et ce encore plus spécifiquement si le prêt a été accordé à un consommateur.
Des contestations peuvent être soulevées avant même toute action de la banque, au cours d’une action en paiement déjà engagée, ou en cas de saisie (sous réserve de prescription et que la créance n’ait pas déjà été définitivement fixée par un tribunal ou une Cour).
Il est donc primordial pour le créancier de les anticiper et d’être parfaitement informé sur ces points spécifiques afin d’appréhender au mieux son action, tout comme pour le débiteur, afin de savoir comment y répondre.
Ainsi, à titre d’exemple :
– Lors de la formation du contrat certains crédits sont soumis à un formalisme, plus ou moins impératif, tels que des mentions obligatoires, notamment relatives au taux d’intérêt, au TEG désormais dénommé TAEG (TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL), des délais de réflexion ou de rétractation…
– Au cours de leur exécution, là encore, certains contrats peuvent être soumis à des impératifs tels que modalités d’exécution, de déblocage des fonds, de remboursements, quant aux possibilités de résiliations par l’une ou l’autre des parties, modalités de variation du taux d’intérêts et informations afférentes etc.
Demande de délais, de report, de moratoire de règlement :
Délais ou moratoires qui peuvent être sollicités selon différentes formes :
– En tant que tels,
– Au cours d’une procédure déjà engagée,
– Ou encore via une procédure de saisie.
Cautionnement
Le cautionnement est un engagement très important ; il est régulièrement mis à exécution par le créancier en cas de carence du débiteur principal.
Le cabinet vous assiste dans le cadre des litiges entre le créancier et la caution ainsi que dans le cadre de l’action de la caution qui a réglé le créancier et qui souhaite être remboursé par le débiteur réel de la dette.
La Caution dispose généralement des mêmes moyens de contestation de la créance que le débiteur principal, tels que ceux rappelés ci-dessus (conditions de formation du contrat de crédit, mentions obligatoires, conditions de forme, TEG devenu TAEG…)
Mais au-delà la caution dispose de moyens de contestations qui lui sont propres.
L’acte de cautionnement lui-même est soumis à un formalisme très spécifique, généralement sanctionné par sa nullité (ou inopposabilité).
En cours d’exécution du contrat, le créancier est très souvent tenu à différentes obligations d’informations régulières à l’égard de la caution, dont le non-respect est sanctionné par la déchéance de tout ou partie des intérêts.
La réglementation du cautionnement a été assez profondément remaniée et modifiée en 2021 ; le cabinet est à même, grâce à une formation continue spécifique, de mettre en œuvre cette nouvelle règlementation.