Litiges familiaux

– Divorce 
– Prestation compensatoire
– Pensions alimentaires et parts contributives,
– Partage (divorce / concubins / succession / héritage…)
– Garde d’enfants
– Médiation familiale

Le cabinet affiche une solide expérience en matière de droit de la famille, Maître Le Disez ayant exercé dans ce domaine durant toute sa carrière, et ainsi transmis toute sa compétence et son savoir à Maître PRESTAIL.
Nous pouvons ainsi vous assister dans le cadre de tout différend ou litige dans le cadre familial.

Tentative de résolution amiable :


Dans le cadre d’un litige d’ordre familial une solution amiable est souvent la meilleure, tout en gardant à l’esprit, et comme priorité, la défense de vos intérêts.
Comme expliqué dans notre volet Médiation et MARD, auquel vous pouvez vous reporter pour tout détail, il existe, lorsque le dossier s’y prête, des mécanismes permettant de préserver, ou de rétablir le dialogue, ce qui peut constituer un point très positif notamment en cas d’enfants communs.

Assistance dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel par Acte d’Avocat (DCM)


Depuis la loi du 18 novembre 2016, deux époux qui sont d’accord sur l’ensemble des points à discuter, ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de divorcer sans passer devant le Juge.
Chacun doit alors être assisté de son propre avocat qui veillera à ce que les intérêts de son client soient préservés et respectés, et son consentement éclairé et entier.
Les avocats rédigeront alors de concert une convention de divorce, par Acte d’avocat qui sera contresigné par tous après une ou plusieurs réunions communes.
La convention remplacera ainsi le jugement de divorce.
Aucun juge ne vérifiera la validité de cet accord, ni la préservation des intérêts de chacun, aussi il est primordial de bien choisir son conseil afin que cet acte soit parfaitement conforme à la loi, et vos droits parfaitement respectés.
Une convention de divorce rédigée sans suffisamment de concertation entre les parties, et sans suffisamment de soin par leurs avocats respectifs serait rapidement source de nouveaux litiges qui nécessiteraient alors la saisine d’un juge ; ainsi au lieu d’éviter une procédure, les parties se retrouveraient devant le juge si ce divorce par acte d’avocat n’était pas correctement mené.

Le Cabinet sera donc toujours à vos côtés pour vous conseiller, vous assister, vous alerter et vous informer, de façon réelle et effective, tout au long de ce processus de divorce par acte d’Avocat afin que la solution soit pérenne et conforme tant à la loi qu’aux intérêts de tous.

Assistance et représentation dans toute procédure contentieuse pour vous aider à obtenir ce que vous souhaitez


Le cabinet vous assiste dans toute procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Exemples d’interventions du cabinet dans ce domaine :

– Demande ou contestation de pensions alimentaires, parts contributives,
– Demande ou contestation de prestation compensatoire,
– Toute Procédure de divorce devant les Tribunaux :
– Divorce pour faute,
– Divorce pour rupture de la vie commune,
– Divorce demandé par l’un et accepté par l’autre époux.
– Séparation de couples PACSES, ou non mariés ni PACSES,
– Séparation de corps,
– Fixation de la résidence des enfants (garde alternée ou autre),
– Autorité parentale,
– Succession,
– …

Le cabinet vous assiste également dans le cadre des procédures d’assistance éducative devant le juge des enfants.

Assistance dans le cadre d’opérations de partage devant le Notaire


Dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de concubins ou pacsés, ou encore dans le cadre d’opérations de succession suite à un décès, un partage doit être effectué.
S’il n’y a aucun bien immobilier à partager, le nécessaire pourra être fait par l’avocat, et donc le cabinet directement en cas d’accord, ou par devant un juge en cas de désaccord.
Dès lors que les biens à partager contiennent un bien immobilier (maison, appartement, locaux professionnels, forêt, garage …), le partage devra se faire par devant Notaire, qui sera chargé d’établir l’acte de partage.
Néanmoins en cas de désaccord, ou afin de vous assurer que vos droits sont bien protégés, il est important de se faire assister par un Avocat, le Notaire restant le rédacteur de l’acte, et l’avocat le conseil de son client.
Le cabinet sera à vos côtés tout au long des opérations de liquidation et partage pour ce faire.
En cas de désaccord, là encore il faudra saisir le Tribunal, le Notaire ne pouvant que valider un accord de tous les intéressés, et établir un projet d’acte, et non trancher directement les points de désaccord.
La procédure qui se déroulera alors devant les tribunaux, à l’initiative de la partie la plus diligente, impose une représentation par Avocat.
Notre cabinet gérera ainsi naturellement la poursuite des opérations à vos côtés.